Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Veillex, accessible sur veillex.com. Veillex est un service de veille automatisée sur les marchés publics français et européens. En s'inscrivant, l'utilisateur accepte les présentes conditions sans réserve.
Veillex collecte les appels d'offres publics depuis plusieurs sources de données ouvertes (BOAMP, TED, APProch, DECP, profils acheteurs régionaux), puis envoie par email les résultats correspondant aux critères définis par l'utilisateur (mots-clés, départements).
Le service est proposé sous trois formules :
L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale disposant d'une adresse email professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Toute inscription est au plan Découverte par défaut ; le passage à un plan payant se fait via paiement en ligne (Stripe).
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors du paiement selon la législation en vigueur.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est mensuel, renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace ou en contactant contact@veillex.com.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. En s'inscrivant et en demandant l'accès immédiat au service, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.
L'utilisateur peut se désinscrire du service gratuit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email.
Veillex collecte et transmet des informations issues de sources publiques. Le service ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des données transmises. L'utilisateur reconnaît que les résultats fournis sont des aides à la décision et ne sauraient se substituer à une vérification directe auprès des sources officielles (BOAMP, profils acheteurs).
En aucun cas Veillex ne pourra être tenu responsable d'un marché public manqué, d'une information erronée ou d'un préjudice indirect lié à l'utilisation du service.
Veillex s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Veillex ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service.
Les données personnelles collectées (email, prénom, nom d'entreprise, mots-clés, départements) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le service Veillex, son code source, son design et son contenu éditorial sont la propriété de l'éditeur. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable dans le cadre de son abonnement.
Veillex se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026